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Mentions légales

Mentions légales du site noble-key-services.fr

Cette page présente les informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur, ainsi qu'aux règles applicables en matière de responsabilité, de propriété intellectuelle et de données personnelles.

Dernière mise à jour : 2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur du site
  3. Propriété intellectuelle
  4. Responsabilité
  5. Liens hypertextes
  6. Données personnelles & cookies
  7. Exercice des droits
  8. Loi applicable
  9. Mise à jour

Éditeur du site

Le site noble-key-services.fr est édité par :

NOBLE FACILITY SERVICES (marque commerciale : Noble Key Services)
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Activité principale (NAF/APE) : 81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
SIREN : 994 282 614
SIRET (siège social) : 994 282 614 00019
Adresse du siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Directeur de la publication : Yanis MOUSSAOUI
Téléphone : 07 67 93 57 70
E-mail : contact@noble-services.fr

Hébergeur du site

Le site noble-key-services.fr est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Site web : www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site noble-key-services.fr (textes, images, graphismes, logo, mise en page, vidéos, icônes, éléments graphiques, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Noble Facility Services SAS, opérant sous la marque commerciale Noble Key Services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Les informations présentées sur le site noble-key-services.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Noble Key Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Noble Key Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance.

Liens hypertextes

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Données personnelles & cookies

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Exercice des droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles (RGPD) ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@noble-services.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles territorialement compétentes, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.

Mise à jour

Noble Key Services peut mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 2026

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